Le Tribunal fédéral (TF) a uniquement retenu l'effet suspensif concernant le gabarit du tunnel de Champel, une décision qui s'explique par l'importance du chantier. S'il devait être commencé, corriger le tir deviendrait compliqué et onéreux, selon la haute cour à Lausanne.
Ce recours portait sur les possibles nuisances en terme de bruit et vibrations pour les résidents du quartier. Le recourant exige que le tunnel ait un gabarit supérieur à celui prévu, afin de laisser la possibilité d'y installer une éventuelle meilleure protection contre le bruit et les vibrations.
Surcoût de 15 millions
Pour l'instant, les plans prévus par le Département des constructions et technologies de l'information (DCTI) ne permettent pas d'y installer une dalle flottante suffisamment grande comme le désirerait l'opposant.
Selon son avocat, Me François Bellanger, contacté par la TSR, le surcoût d'un tunnel aux nouvelles dimension serait de 15 millions de francs. De son côté, l'Etat chiffre les retards du chantier à 30 millions de francs par an.
Si le chantier du tunnel de Champel ne peut toujours pas commencer, l'Etat a toutefois la possibilité de mettre en route le reste des travaux, au risque de les voir interrompus par la validation d'un recours.
Au total, cinq recours avaient été déposés au TF contre le feu vert donné le 16 juin au CEVA par le Tribunal administratif fédéral (TAF). L'un d'entre eux a été retiré durant l'été.
Le TAF a rendu une décision en faveur de CEVA, sans ambiguïté, jeudi 16 juin. "Il est regrettable que l'obstination des recourants retarde une fois encore ce projet si important pour l'avenir de Genève et de sa région", estime Mark Muller, président du Conseil d'Etat et chef du département des constructions.
La construction du RER genevois avait été acceptée par le peuple le 29 novembre 2009. Les travaux sont prévus sur six ans.
La Tribune de Genève, 28 septembre
Le chantier du CEVA peut débuter, sauf sous Champel
MOBILITÉ | Le Tribunal fédéral donne son feu vert partiel aux travaux. L’Etat et les CFF lancent les opérations.
Selon le Tribunal fédéral, un démarrage du chantier ne porte pas préjudice aux recourants. A l’exception des travaux du tunnel de Champel.
On peut commencer à creuser ! «Probablement à la mi-novembre», confirme Mark Muller, patron cantonal des Constructions. La décision a été prise, hier, par les maîtres d’ouvrage du projet – l’Etat et les CFF. Elle fait suite à la décision du Tribunal fédéral (TF) d’accepter le démarrage des travaux, sauf pour le tunnel de Champel. Ici, l’effet suspensif partiel est accordé aux opposants à la liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA).
Ce verdict intermédiaire laisse planer un flou quant aux opérations de chantier menées à court terme. Que dit le TF ? Qu’on ne peut pas forer à Champel avant une décision sur le fond concernant les recours restants. Au motif que le gabarit du tunnel prévu à cet endroit risque de laisser passer les vibrations et les bruits solidiens, «ce qui est manifestement de nature à causer un dommage irréparable». En clair, ces travaux seraient irréversibles, au cas où le TF donnerait finalement raison aux opposants.
«A leurs risques et périls»
«Il est rare d’obtenir satisfaction du TF», ironise Me François Bellanger, représentant d’un des acharnés anti-CEVA, Wolfgang Peter. Pas touche donc au gros œuvre lié à la galerie de Champel, soit grosso modo 1,5 km d’excavations. «On ne dit pas qu’il ne faut pas lancer les travaux, mais qu’il faut y prévoir une dalle flottante suffisamment grande», insiste l’avocat du riverain souhaitant éviter d’être mis devant un fait accompli. En revanche, les maîtres d’œuvre – Etat et CFF – sont libres de faire ce qu’il leur plaît partout ailleurs. Même à la hauteur de la halte de Champel ? «Oui, nous ne sommes pas au niveau du chemin critique à proprement parler, relève le magistrat. Le gros œuvre lié au tunnel n’est pas prévu avant juillet 2012.»
A chaque tentative de coup de frein juridique au CEVA, divers scénarios sont envisagés. En l’état, les maîtres d’œuvre parient toujours sur une victoire devant les Tribunaux. Culotté ? Plutôt calculé, en termes de risques. Rien n’interdit de préparer le terrain et de mobiliser les entreprises concernées avant une décision définitive des juges. «Ces prochaines semaines, il s’agira d’organiser les travaux de préparation, comme installer les zones de chantier ou dévier les réseaux souterrains», annonce Frédéric Revaz, porte-parole des CFF.
On sait à peu près quand les pelles vont fouiller, mais sait-on déjà où ? «Je ne peux pas encore dire à quel endroit sera donné le premier coup de pioche, mais les premiers sites d’activité seront les suivants: Praille, Carouge-Bachet, gare des Eaux-Vives et Val d’Arve pour les débuts de réalisation du pont», énumère Mark Muller. Les contours précis du déploiement prévu pour cet automne seront connus ces prochains jours, «le temps d’évaluer plus en détail la décision du Tribunal fédéral», indiquent les CFF.
Dans leur grande sagesse, les juges de Mon-Repos admettent toutefois la possibilité d’exécuter l’ensemble des travaux, mais «à leurs risques et périls». La formule choisie ici est-elle volontairement sévère ? «Pas du tout, c’est simplement une expression consacrée», rassure le conseiller d’Etat PLR. Pour d’autres, il s’agit plutôt d’un signal clair, laissant la porte ouverte à toutes les interprétations quant à une décision sur le fond. «Cela dénote une chose : que contrairement aux déclarations du gouvernement, nos décisions de recourir ne sont pas prises à la légère», assène Mauro Poggia, avocat d’une partie des croisés anti-CEVA.
Le scénario «catastrophe» d’une remise en cause du projet n’est donc pas exclu. «On sera sans doute fixés avant l’été prochain, peut-être même d’ici à la fin 2011», pronostique l’homme de loi.
La machine est lancée
Dans le meilleur des cas, le chantier pourrait durer plus de six ans, mais la mise en service du réseau express régional franco-valdo-genevois est maintenue à décembre 2017. La variante d’une galerie champelloise redimensionnée coûterait 15 millions de francs de plus. Les ajournements du chantier, eux, se chiffrent à environ 90 millions de francs pour les trois années de retard déjà pris. Le Conseil fédéral et Genève, au bénéfice d’un accord de principe, doivent prochainement déterminer les contours exacts de leur participation respective au financement de ce renchérissement.
«Nous sommes les boucs émissaires du surcoût, dénonce Mauro Poggia. Alors que les maîtres d’ouvrage n’ont pas présenté de plan final respectant les charges ( ndlr: 300 au total ) imposées par la Confédération pour débuter les travaux ! » Vraiment ? «Pour nous, le seul obstacle au CEVA sont les recourants», dément Gregor Saladin, porte-parole de l’Office fédéral des transports.